Cette assurance a pour but d'indemniser les assurés des conséquences pécuniaires résultant des lésions corporelles ayant pour cause directe et exclusive un accident survenu lors de l'exercice de leur activité sportive tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger au cours d’un stage, d’un entraînement, d’une compétition, d’un match ou d’un concours, en leur qualité de titulaire d'une licence d'affiliation à une fédération sportive luxembourgeoise agréée.

L'assurance ne donne droit à une indemnisation unique que si une invalidité partielle permanente supérieure ou égale à 10% est dûment constatée (constat d'un médecin, contre-expertise d'un médecin de l'assurance).

Assurés

  • les sportifs licenciés auprès d'une fédération sportive agréée assurée (liste ci-dessous) ou pour lesquels une demande en obtention d'une licence a été introduite par écrit;
  • les juges, arbitres et officiels, les entraîneurs, éducateurs, moniteurs et toute autre personne participant à l'encadrement sportif, médical ou technique des sportifs assurés, licenciés ou non, bénévoles ou non;
  • les membres des conseils d'administration, comités, commissions et groupes de travail du C.O.S.L., des fédérations sportives et clubs de sport, ainsi que toute autre personne participant occasionnellement aux activités garanties (mentionnées ci-dessous), licenciés ou non, bénévoles ou non;
  • les participants aux journées promotionnelles du sport-loisir organisées sous l'égide du preneur d'assurance;
  • l'ALAD (Agence luxembourgeoise antidopage) y compris ses membres du conseil d'administration, ses membres du personnel et ses agents de contrôle.

Activités garanties

L'assurance responsabilité civile entre en action pour couvrir les conséquences pécuniaires en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait

  • de leurs activités en relation avec l'organisation ou le déroulement de compétitions sportives, séances d'entraînement et/ou de perfectionnement, d'initiation ou de promotion sportives;
  • des activités non sportives qui ont lieu à l'occasion ou dans le cadre d'une manifestation sportive ou qui sont réservées principalement aux licenciés, membres ou collaborateurs, licenciés ou non, bénévoles ou non, du C.O.S.L., des fédérations ou clubs assurés;
  • de leur qualité de membre ou de participant à des assemblées générales, réunions des conseils d'administration, comités, commissions et groupes de travail du C.O.S.L., des fédérations ou clubs assurés;
  • de leur qualité de propriétaire, locataire ou usufruitier de bâtiments, terrains ou locaux pour autant que ceux-ci servent aux besoins du C.O.S.L., des fédérations ou clubs assurés ;
  • du feu ou d'explosion à l'exclusion des réclamations basées sur les articles 1733 et 1734 du Code Civil concernant le risque locatif.

Liste des fédérations sportives nationales agréées pour le bénéfice des assurances

FAL - Fédération Aéronautique Luxembourg

AFCFL - American Football and Cheerleading Federation Luxembourg

FLAM - Fédération luxembourgeoise des Arts martiaux

FLA - Fédération luxembourgeoise d'Athlétisme

ACL - Automobile Club Luxembourg

FELUBA - Fédération luxembourgeoise de Badminton

FLBB - Fédération luxembourgeoise de Basketball

FLAB - Fédération luxembourgeoise des amateurs de Billard

FLBP - Fédération luxembourgeoise de Boules et de Pétanque

FLB - Fédération luxembourgeoise de Boxe

LBSA - Luxembourg Boy Scouts Association

FLCK - Fédération luxembourgeoise de Canoë-kayak

FLASS - Fédération luxembourgeoise des associations de sport de santé

FLC - Fédération luxembourgeoise de Cricket

FSCL - Fédération du sport cycliste luxembourgeois

DSFL - Dance Sport Federation Luxembourg

FLD - Fédération luxembourgeoise de Darts

FLDE - Fédération luxembourgeoise des Echecs

FLSE - Fédération luxembourgeoise des Sports équestres

FLE - Fédération luxembourgeoise d'escrime

FLF - Fédération luxembourgeoise de football

FLG - Fédération luxembourgeoise de Golf

FLGP - Fédération luxembourgeoise de Golf sur pistes

FGL - Fédération des guides luxembourgeoises

FLGym - Fédération luxembourgeoise de Gymnastique

FLHLP - Fédération luxembourgeoise d'Haltérophilie, de Lutte et de Powerlifting

FLH - Fédération luxembourgeoise de Handball

Luxembourg Paralympic Committee

Special Olympics Luxembourg

HCL - Hockey Club Luxembourg

FLHG - Fédération luxembourgeoise de Hockey sur glace

FKL - Fédération Kickersport Luxembourg

FLKB - Fédération luxembourgeoise de Korfball

FLMP - Fédération luxembourgeoise de marche populaire

MUL - Motor Union du Grand-Duché de Luxembourg

FLNS - Fédération luxembourgeoise de Natation et de Sauvetage

FLPS - Fédération luxembourgeoise des Pêcheurs sportifs

FLQ - Fédération luxembourgeoise des Quilleurs

FLR - Fédération luxembourgeoise de Rugby

FLS - Fédération luxembourgeoise de Ski

LWWF - Luxembourg Waterski and Wakeboard Federation

FLSG - Fédération luxembourgeoise des Sports de Glace

FSL - Fédération de Squash luxembourgeoise

FLASSA - Fédération des activités et des sports sub-aquatiques

FLT - Fédération luxembourgeoise de Tennis

FLTT - Fédération luxembourgeoise de Tennis de Table

FLTA - Fédération luxembourgeoise de Tir à l'Arc

FLTAS - Fédération luxembourgeoise de Tir aux Armes sportives

FLV - Fédération luxembourgeoise de Voile

FLVB - Fédération luxembourgeoise de Volleyball

FLERA - Fédération luxembourgeoise d'Escalade, de Randonnée sportive et d'Alpinisme

FCL - Football Corporatif Luxembourgeois

FLtri - Fédération Luxembourgeoise de Triathlon

FLSA - Fédération Luxembourgeoise des Sociétés d’Aviron

IFL - Indiaca Federation Letzebuerg

FLC - Fédération Luxembourgeoise de Cricket

LFSF - Luxembourg Field Sports Federation

BSFL - Baseball and Softball Federation Luxembourg

COSL - Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois

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