Présentation du projet de loi portant réforme du système de soutien aux clubs sportifs

Le 17 juin, la ministre des Sports, Martine Hansen, a présenté un projet de loi visant à moderniser en profondeur le système de soutien aux clubs sportifs luxembourgeois. Cette réforme constitue une étape majeure de la politique sportive du Gouvernement et entend donner aux clubs les moyens de relever les défis des années à venir.

Au Luxembourg, les clubs sportifs jouent un rôle qui dépasse largement la pratique sportive. Ils favorisent la santé et le bien-être, créent du lien social, renforcent l’intégration et transmettent des valeurs essentielles telles que le respect, la discipline, l’engagement et l’esprit d’équipe.

Chaque jour, des milliers de bénévoles permettent à des dizaines de milliers de sportifs de pratiquer leur activité dans un cadre structuré, sûr et encadré. Pourtant, ce modèle fait aujourd’hui face à des défis croissants : baisse du bénévolat, charge administrative toujours plus importante, exigences accrues en matière d’encadrement, de sécurité et d’intégrité.

« Nos clubs sportifs sont l’un des piliers de la cohésion sociale au Luxembourg. Les soutenir, c’est investir dans une société plus forte, plus saine et plus solidaire » a souligné la ministre des Sports.

Face à ces évolutions, le projet de loi propose une nouvelle approche globale baptisée « Mäi Veräin lieft Sport », qui repose sur quatre priorités :

1.      Renforcer les capacités organisationnelles des clubs

2.      Améliorer la qualité de l’encadrement

3.      Développer l’offre sportive pour tous

4.      Promouvoir l’intégrité dans le sport.

La réforme prévoit la création de trois aides complémentaires.

L’aide « Sport & Société » reconnaîtra davantage la contribution sociale des clubs sportifs. Elle valorisera notamment l’engagement bénévole, l’inclusion, la cohésion sociale, l’intégrité, le sport paralympique, le sport de haut niveau ainsi que la coopération avec les structures d’accueil d’enfants.

Le subside « Qualité+ » modernisera le système actuel afin de mieux répondre aux réalités du terrain. Elle sera ouverte à toutes les catégories d’âge et à l’ensemble des activités sportives encadrées par des entraîneurs ou moniteurs qualifiés. Le soutien financier sera renforcé, avec une augmentation du montant forfaitaire de référence de 150 à 200 euros, tout en accordant une place plus importante à la qualité de l’encadrement et à la formation continue.

Le projet introduit également un nouveau subside, « Pro+ », destiné aux clubs qui souhaitent développer davantage leurs structures et franchir une nouvelle étape dans leur professionnalisation. Cette aide permettra notamment de soutenir l’engagement d’entraîneurs qualifiés ainsi que de personnel administratif, afin de renforcer durablement les capacités organisationnelles des clubs, d’améliorer la qualité de l’encadrement sportif et d’alléger la charge qui repose aujourd’hui sur les bénévoles.

Basé sur les heures de présence des sportifs aux activités du club, ce dispositif vise à soutenir de manière ciblée les dépenses liées aux ressources humaines. Les aides seront accordées selon des critères objectifs tenant compte notamment des qualifications, de l’expérience et du statut des intervenants. En valorisant à la fois les fonctions techniques et administratives, « Pro+ » contribue à rendre les métiers du sport plus attractifs tout en offrant aux clubs les moyens de structurer leur développement à long terme.

Complémentaire aux dispositifs « Sport et Société » et « Qualité+ », « Pro+ » accompagne les clubs qui souhaitent investir davantage dans leur encadrement, tout en préservant et en soutenant l’engagement bénévole qui constitue le fondement du modèle associatif sportif luxembourgeois.

La réforme entend ainsi soutenir la diversité du paysage associatif sportif. Elle vise à offrir des outils adaptés tant aux clubs reposant essentiellement sur le bénévolat qu’à ceux qui souhaitent franchir une étape supplémentaire dans leur développement.

Afin de simplifier les démarches administratives, le projet prévoit également la mise en place d’un nouveau système informatique développé en collaboration avec le CTIE, le ministère des Sports et l’INAPS. Cet outil garantira une gestion plus efficace des aides, une meilleure qualité des données et un niveau élevé de protection des données personnelles.

Avec cette réforme, le Gouvernement réaffirme sa volonté de faire du sport un levier essentiel de santé publique, d’intégration et de cohésion sociale, tout en préparant les clubs sportifs luxembourgeois aux défis de demain.