Assurances

L'État prend des mesures nécessaires pour assurer les titulaires d'une licence d'affiliation à une fédération agréée contre les accidents résultant de la pratique sportive et contre les risques de la responsabilité civile qui peuvent en découler.

Pour connaître les détails des assurances (bénéficiaires, activités garanties, …) reportez-vous aux chapitres en question.

+ Déclaration d'un accident sportif (CSMS)
+ Déclaration d'un accident sportif avec une invalidité d'au moins 11 %
+ Dommage causé à autrui
+ Contrat Casco du C.O.S.L. au profit des dirigeants sportifs
FORMULAIRES

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