Législation

Loi sportive

Loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports
Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
Loi modifiée du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel (d'Coque)
Règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur des sports
Règlement ministériel du 21 mars 1990 portant organisation de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs
Règlement grand-ducal du 10 avril 1978 concernant l'organisme central du sport

Règlement grand-ducal du 3 février 2002 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 concernant l'Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif
Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant le Trophée National
Règlement grand-ducal du 11 novembre 1986 concernant la protection des emblèmes et des insignes olympiques ainsi que de ceux des fédérations sportives

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
Loi du 12 janvier 1988 portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, conclue à Strasbourg, le 19 août 1985
Convention contre le dopage du Conseil de l'Europe
Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
Loi du 26 avril 1996 portant approbation de la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg, le 16 novembre 1989
Loi modifiée du 24 novembre 2006 portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005; b) modificiation de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport

Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives
Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives

Loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif
Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant les modalités de l'aide financière de l'État en faveur des projets subventionnés dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif

Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées

Règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif
Règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant la section de sports d'élite de l'armée
Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant des mesures spéciales et aménagements quant aux critères de promotion à l'intention d'élèves de l'enseignement postprimaire engagés sur le plan sportif ou musical dans un cadre de haut niveau

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 établissant des mesures de sécurité dans l'intérêt de la natation scolaire
Loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
Loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives