Législation

Loi sportive

• Loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport
  

Structures administratives du sport

• Loi du 29 juillet 2023 portant création de l’Institut national de l’activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports.
• Loi modifiée du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel (d'Coque)
• Règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur des sports
• Règlement ministériel du 21 mars 1990 portant organisation de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs
• Règlement grand-ducal du 10 avril 1978 concernant l'organisme central du sport

• Règlement grand-ducal du 3 février 2002 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
• Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 concernant l'Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif
• Règlement grand-ducal du 11 novembre 1986 concernant la protection des emblèmes et des insignes olympiques ainsi que de ceux des fédérations sportives

• Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives
• Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives

• Loi du 21 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives.
  
• Règlement grand-ducal du 15 août 2023 fixant les plafonds des dépenses subsidiables dans le cadre de l’exécution du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives.

• Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées

• Règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif
• Règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant la section de sports d'élite de l'armée
• Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant des mesures spéciales et aménagements quant aux critères de promotion à l'intention d'élèves de l'enseignement postprimaire engagés sur le plan sportif ou musical dans un cadre de haut niveau
  

• Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 établissant des mesures de sécurité dans l'intérêt de la natation scolaire
• Loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
  
• Loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

• Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
• Loi du 12 janvier 1988 portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, conclue à Strasbourg, le 19 août 1985
• Convention contre le dopage du Conseil de l'Europe
• Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
  
• Loi du 26 avril 1996 portant approbation de la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg, le 16 novembre 1989
• Loi modifiée du 24 novembre 2006 portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005; b) modificiation de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport