Loi sportive et structures administratives
Loi sportive
- Loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport
Structures administratives du sport
- Loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
- Loi modifiée du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel (d'Coque)
- Règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur des sports
- Règlement ministériel du 21 mars 1990 portant organisation de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1978 concernant l'organisme central du sport
Brevets sportifs, distinctions sportives, protection emblèmes et insignes sportives
- Règlement grand-ducal du 3 février 2002 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 concernant l'Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif
- Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant le Trophée National
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 1986 concernant la protection des emblèmes et des insignes olympiques ainsi que de ceux des fédérations sportives
Conventions internationales concernant le sport (dopage, violence)
- Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
- Loi du 12 janvier 1988 portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, conclue à Strasbourg, le 19 août 1985
- Convention contre le dopage du Conseil de l'Europe
- Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
- Loi du 26 avril 1996 portant approbation de la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg, le 16 novembre 1989
- Loi modifiée du 24 novembre 2006 portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005; b) modificiation de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport
Formations
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives
- Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives
Infrastructures sportives
- Loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif
- Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant les modalités de l'aide financière de l'État en faveur des projets subventionnés dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif
Médico-sportif
- Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées
Mesures promotionnelles dans l'intérêt du sport de haut niveau
- Règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif
- Règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant la section de sports d'élite de l'armée
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant des mesures spéciales et aménagements quant aux critères de promotion à l'intention d'élèves de l'enseignement postprimaire engagés sur le plan sportif ou musical dans un cadre de haut niveau
Sécurité, santé, jeux
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 établissant des mesures de sécurité dans l'intérêt de la natation scolaire
- Loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
- Loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
Dernière modification le