Administrations communales et syndicats de communes

En 2020, le programme du coordinateur sportif a été lancé pour la première fois. L’objectif était que chaque commune dispose d’une personne chargée de promouvoir l’activité physique et les sports au niveau communal.

Début 2024, une réforme a été élaborée, basée sur l'accord de coalition, les expériences des premières communes ayant recrutées un coordinateur sportif, et les résultats du projet IMPULS, que le ministère des Sports a mené en collaboration avec l'INAPS et le COSL.

Meng Gemeng lieft Sport

L'accord de coalition 2023 – 2028 met en avant les bienfaits de l'activité physique et des sports dans de nombreux domaines de la société, tels que la santé, l'éducation, le vivre-ensemble, l'inclusion sociale ou l'intégration, ainsi que leur contribution à l'économie. Il souligne également l'importance d'une politique sportive proactive.

Dans ce contexte, les communes et syndicats communaux jouent un rôle crucial en tant que partenaires et le ministère des Sports s'est engagé à renforcer son soutien et ses conseils aux communes ainsi qu'à leurs coordinateurs sportifs.

Le projet « Meng Gemeng lieft Sport » constitue le pilier central dans cette démarche et vise à développer l’activité physique et les sports au niveau communal voire régional. Il met en avant trois domaines : les acteurs, l’offre et les infrastructures et espaces.

Par l’intermédiaire du coordinateur sportif, il s'agit donc de tisser un réseau coopératif entre tous les acteurs impliqués dans l’activité physique et les sports. Ce réseau permettra de comprendre les besoins et d'y répondre efficacement en harmonisant les offres existantes, en développant, si nécessaire, des initiatives complémentaires et en assurant un accès équitable des citoyens à ces offres. Par ailleurs, le développement stratégique des infrastructures et espaces dédiés à l’activité physique et aux sports ainsi que le renforcement proactif des capacités organisationnelles des clubs sportifs complètent la mise en relation des trois éléments.

Les grandes étapes du projet

Le projet « Meng Gemeng lieft Sport » se compose de plusieurs étapes pendant lesquelles les communes, syndicats et leurs coordinateurs sportifs sont accompagnés par le ministère des Sports :

·         Engagement politique

En formalisant son engagement politique sous la forme d'une charte (Pdf, 499 Ko) , le ministère des Sports souhaite se mettre d'accord avec la commune sur une vision partagée. Une convention définit les modalités pratiques de la mise en œuvre de la Charte.

·         Engagement d’un coordinateur sportif

Le coordinateur sportif est engagé dans un délai de 6 mois dès la signature de la convention par les responsables communaux.

·         Etats des lieux avec ateliers participatifs accompagnés 

Cette étape consiste à mettre en place le réseautage, à réaliser un état des lieux des acteurs, de l’offre et des infrastructures, à collecter des données sur les comportements et les besoins de la population en matière de l’activité physique et des sports et d’organiser des ateliers participatifs pour analyser ces besoins. Le bilan intermédiaire, qui synthétise l’ensemble des résultats issus de cette approche participative, constitue le produit final de cette phase. Ce bilan servira ensuite de base pour l’élaboration du plan d’action communal.

La base de données y relative ainsi que les outils nécessaires sont mis à dispositions des communes et syndicats de communes.

·         Elaboration, mise en œuvre et développement d’un plan d’action communal

Le ministère met à disposition des coordinateurs un guide afin d’élaborer le plan d’action. Celui-ci sera développé sur base des priorités définies par les responsables politiques et du bilan intermédiaire réalisé lors de l’étape précédente. Ce document sera soumis à une adaptation régulière. Un accompagnement et un suivi régulier sont proposés aux communes et syndicats de communes.

Un échange structuré entre les responsables communaux et le ministère des Sports ainsi qu’un suivi et une évaluation réguliers font partie intégrante du projet. Un programme d'accompagnement et de formation est proposé aux coordinateurs sportifs afin de les préparer  à leurs missions. La mise en place d’une plateforme d’échange favorisant le réseautage des coordinateurs et l’échange des bonnes pratiques complète l’offre.

Le coordinateur sportif

Le coordinateur sportif en tant que facilitateur, garantit un avancement continu de la mise en œuvre de la Charte et conseille les responsables communaux dans tous les aspects liés à l’activité physique et aux sports. La commune ou le syndicat de communes, de son côté, offre un environnement adéquat ainsi qu’un attachement hiérarchique permettant au coordinateur d’accomplir ses missions.

Dans cette optique, les missions (Pdf, 655 Ko)  du coordinateur sportif consistent à :

•      Assurer la coordination de la mise en œuvre de la Charte, notamment en garantissant l’élaboration, le développement et l’amélioration en continu d’un plan d’action communal ;

•      Réaliser un état des lieux des infrastructures et espaces dédiés à l’activité physique et des sports, des acteurs et de l’offre et procéder à des analyses régulières des besoins ;

•      Organiser des ateliers participatifs permettant d’analyser les besoins des acteurs ;

•      Mettre en place un réseau coopératif et d’échange entre tous les acteurs et inciter régulièrement son interaction ;

•      Agir en tant qu’interlocuteur principal pour les demandes internes et externes en rapport avec l’activité physique et les sports ;

•      Informer les acteurs communaux sur les mesures et projets de l’Etat ;

•      Développer une offre inclusive, accessible et durable adaptée aux besoins identifiés, tout en garantissant sa complémentarité avec l’offre existante ;

•      Veiller à une communication transparente de l’offre ;

•      Intervenir dans le développement stratégique de projets de réalisation de nouvelles infrastructures et la rénovation ou le réaménagement d’infrastructures existantes de nouvelles installations sportives ainsi que dans tout autre projet en lien avec l’activité physique et des sports ;

•      Représenter la commune lors des plateformes d’échange et d’évaluation.

La participation financière

Le ministère contribue aux frais salariaux d’un coordinateur sportif, selon les modalités ci-dessous :

·         Sont éligibles dans le cadre de la participation financière de l’État les rémunérations effectivement payées des carrières B1, A2 et A1 du secteur communal.

·         La participation étatique suit une trajectoire dégressive, débutant avec un taux initial de 80% pour les trois premières années, suivi d'une diminution annuelle de 10% au cours des six années suivantes, pour finalement se stabiliser à 20% à partir de la neuvième année.

Il appartient aux autorités communales de décider si le coordinateur sportif est à engager sous le statut soit du fonctionnaire ou de l’employé communal soit en qualité de salarié à tâche intellectuelle.

Les modèles d'organisation

Conscient des besoins individuels de chaque commune ou syndicat, le ministère des Sports propose différents modèles (Pdf, 674 Ko) :

·         La commune engage son propre coordinateur sportif.

·         Plusieurs communes partagent un coordinateur sportif engagé par l’une des communes dans le cadre d’une coopération intercommunale.

·         Plusieurs communes partagent un coordinateur sportif engagé par un syndicat de communes.

Le ministère des Sports propose un accompagnement dans la prise de décision. Le choix du modèle incombe aux responsables communaux.

Le projet « Meng Gemeng lieft Sport » vise avant tout à introduire un coordinateur sportif dans un maximum de communes afin de garantir la mise en œuvre de la charte communale. Toutefois, pour les communes où l’embauche individuelle d’un coordinateur est difficile à justifier pour des raisons structurelles ou financières, une coopération intercommunale constitue une alternative efficace.

Une coopération intercommunale entre plusieurs communes est recommandée si les conditions suivantes sont réunies :

·         Les communes individuelles comptent moins de 5.000 habitants.

·         La coopération, qu'elle prenne la forme de syndicat de communes ou de coopération intercommunale sans structure formelle, concerne une population totale ne dépassant pas 20.000 habitants.

·         La commune est confrontée à des contraintes structurelles et/ou financières qui rendent difficile la création autonome d'un poste de coordinateur sportif.

·         Les communes concernées ont des besoins similaires en matière de développement de l'activité physique et des sports.

Les critères et conditions donnant droit au cofinancement d’un deuxième coordinateur sportif

La décision d’octroyer un cofinancement pour un deuxième coordinateur sportif dans une coopération intercommunale repose sur un critère d’éligibilité et une analyse approfondie de la situation actuelle.

Nombre d’habitants

Une coopération intercommunale, qu'elle soit sans structure formelle ou sous forme d’un syndicat de communes, est éligible si la population totale dépasse 14.000 habitants. Ce seuil s’appuie sur l’expérience acquise depuis l’introduction du poste de coordinateur sportif en 2020.

Analyse de la situation actuelle

Les coopérations intercommunales éligibles doivent soumettre une demande détaillée, comprenant :

·         Un état des lieux des acteurs, de l’offre, des infrastructures et des espaces liés à l’activité physique et aux sports.

·         Une justification démontrant pourquoi la charge de travail liée aux missions obligatoires définies par la convention dépasse les capacités d’un seul coordinateur.

·         Une description des tâches et responsabilités prévues pour les deux coordinateurs.

·         Une explication de l’intégration des coordinateurs dans les structures existantes des communes.