Formulaires

La liste des formulaires est destinée à faciliter la tâche administrative des responsables fédéraux, des secrétaires de club, des sportifs et de leur entourage. Il suffit de télécharger les documents respectifs, de les remplir et signer pour les renvoyer ensuite aux divers services compétents du ministère des Sports.

Subsides

Programmes fédéraux / Mesures spéciales

Entraînement fédéral et stages pour cadres nationaux

Congé sportif

Assurance / Mutuelle

INAPS / Demande d'homologation d'un diplôme étranger

Protection des données

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1, avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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