Signaler une violence

Le Parquet souligne l’importance du signalement direct de toute infraction commise sur des enfants conformément aux dispositions légales existantes et l’application conséquente d’une méthodologie d’enquête garantissant la crédibilité du recueil de la parole de l’enfant tout en garantissant en même temps la préservation des droits de l’enfant.

La prise en charge de l’enfant-victime et l’enquête en découlant doivent pouvoir être menées dans les meilleures conditions possibles. Les normes existantes ont l’avantage d’être reconnues et ont d’ailleurs fait leurs preuves.

Or, ne pas connaître ou respecter les procédures mises en place est dramatique non seulement pour l’enfant abusé mais aussi néfaste pour l’enquête qui doit être menée.

L’enfant a le droit d’être entendu et de raconter son histoire. Il y a également lieu d’éviter une victimisation secondaire résidant dans le fait pour l’enfant de devoir répéter son histoire traumatisante à plusieurs personnes distinctes.

En pareil cas, toute personne confrontée à une telle situation doit se limiter à recueillir les constatations et à les signaler immédiatement aux autorités judiciaires/policières.

Il est inconcevable sous peine de nuire gravement à la crédibilité du recueil de la parole de l’enfant et à la découverte de la manifestation de la vérité de procéder, avant tout signalement aux autorités judiciaires/policières compétentes, à une ou plusieurs auditions/questionnements préalables de l’enfant, de convoquer les parents et/ou les membres de la famille ou même des proches ou autres personnes susceptibles d’être impliquées,  d’entreprendre d’autres démarches quelconques et d’accuser ainsi un retard néfaste dans la procédure du signalement.

Signalement des mineurs en danger 

Un signalement concernant un mineur en danger peut être adressé par simple courrier au juge de la jeunesse ou au service protection de la jeunesse du parquet. 

Le signalement peut émaner de toute personne ayant connaissance d’une situation qui pourrait constituer un danger pour un mineur.  

Formulaire pour le signalement de maltraitance de mineurs

Formular zwecks Signalement von Misshandlung von Minderjährigen

Directives

• Toute personne doit strictement se limiter aux constatations matérielles.
• En aucun cas réaliser ou tenter de réaliser ou de participer à une audition ou un questionnement de l’enfant.
• Procéder le plus rapidement possible à un signalement auprès des autorités policières/judiciaires.
• Attendre et respecter les consignes des enquêteurs spécialisés et formés.

Le recueil de la parole de l’enfant est un exercice infiniment délicat qui nécessite des connaissances spécifiques basées sur une méthodologie scientifique  qui a fait ses preuves. Ne pas la respecter peut conduire à mettre ultérieurement en doute la crédibilité de la parole de l’enfant.

Les enquêteurs du Service de police judiciaire « section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel » sont spécifiquement formés et sensibilisés dans ce domaine.

Ainsi, l’enfant pourra librement expliquer ce qui lui est arrivé et pourra bénéficier des divers services d’aides aux victimes qui existent.

Coordonnées utiles des autorités judiciaires et policières