Conseil supérieur des sports

Le Conseil supérieur des sports, institué par l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, est un organe consultatif qui est placé sous l’autorité du ministre des Sports.

Il a pour mission:

• de faire des études et de donner des avis sur toutes les questions relatives au sport qui lui sont soumises par le ministre ;
• de présenter, de sa propre initiative, au ministre, toutes propositions, suggestions et informations sur des questions relatives au sport.