Subsides destinés aux fédérations sportives agréées

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées

Aux fédérations sportives agréées sont octroyées des participations financières annuelles à leurs frais de fonctionnement. Les dépenses fédérales sont à documenter par le bilan financier approuvé à l’occasion de la plus récente assemblée générale.

Les documents ci-après sont à joindre à la demande:

• le rapport d’activité et le bilan financier approuvés à l’occasion de la plus récente assemblée générale.

Cette participation comprend la contribution aux frais salariaux du personnel administratif et du personnel technique.

Sont visés par personnel administratif le secrétaire, le gestionnaire, le directeur général, le directeur administratif et le chargé de développement et de formation.

Par personnel technique on entend les entraîneurs professionnels et le directeur technique national.

Le nombre et la nature des postes éligibles à la participation financière de l’État aux frais salariaux sont déterminés par le ministre des Sports, sur la base d’une analyse approfondie et de critères objectifs, garantissant ainsi un traitement harmonisé pour l’ensemble des fédérations.

Les plafonds pris en compte pour la participation financière de l’État sont définis en fonction du niveau de qualification professionnelle, de la licence active de cadre technique et/ou administratif, de l’ancienneté calculée sur la base de l’affiliation retenue par le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) ou l’instance équivalente étrangère, et, le cas échéant, par un supplément de responsabilité.

L’État participe en outre aux frais occasionnés par l’engagement d’un ou de plusieurs entraîneurs indemnisés, non liés par un contrat de travail dans la limite d’une enveloppe financière fixée annuellement par le ministre.

Des subsides extraordinaires peuvent être octroyés aux fédérations sportives agréées pour la participation d’une sélection nationale à des championnats internationaux ou des événements assimilés ou pour l’organisation de tels événements au Grand-Duché de Luxembourg.

Les clubs de sport affiliés peuvent bénéficier d’un tel subside pour la participation à une compétition internationale officielle ou une manifestation assimilée et pour leurs résultats obtenus en Coupe d’Europe.

Dépenses subventionnables

Peuvent en principe être retenus:

• les frais de déplacement, d'hébergement et de séjour;
• les frais d'inscription;
• l’indemnisation du médecin et du kinésithérapeute;
• le matériel médical et pharmacologique.

Ne sont pas considérés:

• les dépenses pour l’achat d’uniformes et le matériel de sport personnel;
• les indemnités aux entraîneurs nationaux puisqu’elles sont considérées spécifiquement au décompte annuel de l’entraînement fédéral;
• le paiement d’amendes à la fédération internationale;
• les primes de performance versées aux sportifs.

Procédure administrative à suivra pour demander un subside extraordinaire

Des subsides extraordinaires peuvent être octroyés aux fédérations sportives agréées pour la participation d’une sélection nationale à des championnats internationaux ou des événements assimilés ou pour l’organisation de tels événements au Grand-Duché de Luxembourg.

Les clubs de sport affiliés peuvent bénéficier d’un tel subside pour la participation à une coupe internationale officielle ou une manifestation assimilée et pour leurs résultats obtenus en Coupe d’Europe.

Les demandes de subsides extraordinaires sont à faire en deux phases:

Une demande préliminaire est à présenter avant l’événement moyennant le formulaire « Demande de subside pour l'organisation d'un championnat européen ou mondial » mis à disposition dans la rubrique Formulaires.

Après l’événement et en cas d'accord de principe obtenu suite à la demande préliminaire, le décompte final est à présenter avec les pièces justificatives (copies des factures) au plus tard trois mois après l’événement sportif. Un formulaire permettant de présenter le décompte est également disponible dans la rubrique Formulaires.