Subsides destinés aux fédérations sportives agréées

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées

Aux fédérations sportives agréées sont octroyées des participations financières annuelles à leurs frais de fonctionnement. Les dépenses fédérales sont à documenter par le bilan financier approuvé à l’occasion de la plus récente assemblée générale.

Les documents ci-après sont à joindre à la demande:

• le rapport d’activité et le bilan financier approuvés à l’occasion de la plus récente assemblée générale.

Avant l’engagement d’un entraîneur ou directeur technique national, il y a lieu de se renseigner au préalable auprès du ministère des Sports quant à une éventuelle participation financière aux frais de personnel du poste en question.

Une convention comportant les différents postes subventionnés est conclue entre le ministère des Sports et les fédérations sportives agréées respectives.

Participation financière à la rémunération des entraîneurs nationaux

Il faut distinguer les rémunérations payées à des entraîneurs liés par un contrat de travail et les indemnisations versées à des entraîneurs non liés par un contrat de travail.

Pour les entraîneurs liés par un contrat de travail, une participation financière jusqu' à un plafond de 85.000,- € est prévue.  

Une participation à raison de 85% des indemnités peut entrer en ligne de compte pour les entraîneurs nationaux indemnisés, non liés par un contrat de travail. Les indemnités versées et d’autres dépenses éventuelles sont à documenter par des pièces justificatives.

Ne sont à émarger que les dépenses relatives à l'entraînement des cadres nationaux. Celles relatives à l'entraînement au niveau des clubs ne sont pas prises en considération.

Participation financière à la rémunération d’un directeur technique national

Le ministère des Sports participe jusqu'à un plafond de 85.000,-€ à la rémunération des directeurs techniques nationaux en place.

Participation financière aux frais de stages de perfectionnement des cadres nationaux

Des participations forfaitaires en fonction des crédits budgétaires disponibles sont fixées pour les frais d’organisation de stages de perfectionnement des cadres nationaux.

Formulaires

Les formulaires pour les différentes demandes sont accessibles sur le site dans la rubrique "Formulaires". Les données peuvent être saisies (fichiers "excel") et réutilisées pour les demandes subséquentes.

Le ministère des Sports peut accorder des aides financières pour les tâches des gestionnaires administratifs et des postes de secrétariat.

Avant l’engagement d’un gestionnaire ou d’un secrétaire administratif, il y a lieu de se renseigner au préalable auprès du ministère des Sports quant à une éventuelle participation financière aux frais de personnel du poste en question.

Une convention comportant les différents postes subventionnés est conclue entre le ministère des Sports et les fédérations sportives agréées respectives.

Pour les gestionnaires administratifs, liés par un contrat de travail, le ministère des Sports contribue jusqu'à un plafond de 85.000,- € à la rémunération des gestionnaires administratifs en place.

Une participation jusqu'à un plafond de 35.100,- € peut entrer en ligne de compte pour les secrétaires administratifs liés par un contrat de travail.

La participation financière est fixée selon la durée d’engagement du gestionnaire et/ou secrétaire administratif et en fonction de la tâche de travail.

Des subsides extraordinaires peuvent être octroyés aux fédérations sportives agréées pour la participation d’une sélection nationale à des championnats internationaux ou des événements assimilés ou pour l’organisation de tels événements au Grand-Duché de Luxembourg.

Les clubs de sport affiliés peuvent bénéficier d’un tel subside pour la participation à une compétition internationale officielle ou une manifestation assimilée et pour leurs résultats obtenus en Coupe d’Europe.

Dépenses subventionnables

Peuvent en principe être retenus:

• les frais de déplacement, d'hébergement et de séjour;
• les frais d'inscription;
• l’indemnisation du médecin et du kinésithérapeute;
• le matériel médical et pharmacologique.

Ne sont pas considérés:

• les dépenses pour l’achat d’uniformes et le matériel de sport personnel;
• les indemnités aux entraîneurs nationaux puisqu’elles sont considérées spécifiquement au décompte annuel de l’entraînement fédéral;
• le paiement d’amendes à la fédération internationale;
• les primes de performance versées aux sportifs.

Procédure administrative à suivra pour demander un subside extraordinaire

Des subsides extraordinaires peuvent être octroyés aux fédérations sportives agréées pour la participation d’une sélection nationale à des championnats internationaux ou des événements assimilés ou pour l’organisation de tels événements au Grand-Duché de Luxembourg.

Les clubs de sport affiliés peuvent bénéficier d’un tel subside pour la participation à une coupe internationale officielle ou une manifestation assimilée et pour leurs résultats obtenus en Coupe d’Europe.

Les demandes de subsides extraordinaires sont à faire en deux phases:

Une demande préliminaire est à présenter avant l’événement moyennant le formulaire « Demande de subside pour l'organisation d'un championnat européen ou mondial » mis à disposition dans la rubrique Formulaires.

Après l’événement et en cas d'accord de principe obtenu suite à la demande préliminaire, le décompte final est à présenter avec les pièces justificatives (copies des factures) au plus tard trois mois après l’événement sportif. Un formulaire permettant de présenter le décompte est également disponible dans la rubrique Formulaires.