Subsides destinés aux maîtres d'ouvrage d'infrastructures sportives

Le douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives constitue le cadre à travers lequel l’État soutient financièrement la réalisation et la modernisation d’infrastructures destinées à la pratique du sport au Luxembourg pour la période 2023 à 2027.

Toute demande d’aide financière doit être introduite auprès du Ministère des Sports avant le début des travaux.

Le dossier doit comporter les éléments nécessaires à l’appréciation du projet, notamment une description du projet, les plans, un devis estimatif détaillé ainsi que les informations administratives requises.

Sur base de l’analyse du dossier, le ministre peut arrêter le principe d’un subventionnement et fixer, le cas échéant, le montant maximal de l’aide financière ainsi que les conditions y afférentes.

L’octroi d’une aide est subordonné au respect des conditions prévues par la législation applicable.

L’aide financière est versée par tranches en fonction de l’avancement du projet et sur présentation des pièces justificatives.

À l’achèvement des travaux, un décompte final doit être transmis conformément aux dispositions en vigueur.

Les conditions procédurales applicables ainsi que les modalités détaillées d’introduction, d’instruction et de suivi des demandes sont précisées dans les documents suivants :

• Procédure détaillée relative au 12ᵉ programme quinquennal d’infrastructures sportives (téléchargement 1 (Pdf, 422 Ko))
• Loi du 21 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives (téléchargement 2 (Pdf, 105 Ko))
• Règlement grand-ducal du 15 août 2023 fixant les plafonds des dépenses subsidiables (téléchargement 3 (Pdf, 99 Ko))

Ces documents font foi pour l’ensemble des conditions applicables.