Contrat Casco du C.O.S.L. au profit des dirigeants sportifs

Les bénéficiaires de cette assurance sont :

• les membres du conseil d'administration du COSL et de ses commissions;
• les membres des comités centraux des fédérations membres du COSL et de leurs commissions;
• les détenteurs d'une licence de dirigeant auprès d'un club affilié à une fédération membre du COSL (sous condition d’être inscrit sur la liste de sa fédération);
• les détenteurs d'une licence d'arbitre ou d'entraîneur délivrée par une fédération sportive agréée, membre du COSL.

Sont assurés :

• l'incendie, le vol et le bris de glace;
• les dégâts aux véhicules avec une franchise suivant la valeur du véhicule, la franchise n'étant pas appliquée en cas de collision avec un tiers identifié.

Au Grand-Duché: La garantie est limitée au trajet direct aller-retour, se situant entre le domicile ou le lieu de travail du propriétaire de la voiture et le lieu de la réunion, d’entraînement ou de compétition officiel et ce pendant deux heures avant le commencement et deux heures après la fin de ces manifestations.

Dans les pays suivants: Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Autriche : La garantie est limitée au trajet direct aller-retour se situant entre le domicile du propriétaire de la voiture et le lieu de la manifestation. Au lieu de la manifestation, la garantie est limitée au trajet direct aller-retour du lieu de séjour au lieu d’entraînement ou de compétition officiel et ce pendant deux heures avant le commencement et deux heures après la fin.

Dans les autres pays de l’Europe: Un tel trajet doit être déclaré préalablement au COSL.

Les véhicules assurés sont les voitures automobiles à personnes et les motocycles et le CMA (cycles à moteur auxiliaire).

L'assuré est obligé de déclarer les sinistres par écrit au secrétariat général du COSL ou de la fédération sportive agréée et cela immédiatement ou sinon au plus tard dans les huit jours de la date où il y a eu connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure.