Déclaration d'un accident sportif avec une invalidité d'au moins 11 %
Assurance individuelle accidents
Cette assurance a pour but d'indemniser les assurés des conséquences pécuniaires résultant des lésions corporelles ayant pour cause directe et exclusive un accident survenu lors de l'exercice de leur activité sportive tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger au cours d’un stage, d’un entraînement, d’une compétition, d’un match ou d’un concours, en leur qualité de titulaire d'une licence d'affiliation à une fédération sportive luxembourgeoise agréée.
L'assurance ne donne droit à une indemnisation unique que si une invalidité partielle permanente supérieure ou égale à 11% est dûment constatée (constat d'un médecin, contre-expertise d'un médecin de l'assurance).
Assurés
- les sportifs licenciés auprès d'une fédération sportive agréée assurée (liste ci-dessous) ou pour lesquels une demande en obtention d'une licence a été introduite par écrit;
- les juges, arbitres et officiels, les entraîneurs, éducateurs, moniteurs et toute autre personne participant à l'encadrement sportif, médical ou technique des sportifs assurés, licenciés ou non, bénévoles ou non;
- les membres des conseils d'administration, comités, commissions et groupes de travail du C.O.S.L., des fédérations sportives et clubs de sport, ainsi que toute autre personne participant occasionnellement aux activités garanties (mentionnées ci-dessous), licenciés ou non, bénévoles ou non;
- les participants aux journées promotionnelles du sport-loisir organisées sous l'égide du preneur d'assurance;
- l'ALAD (Agence luxembourgeoise antidopage) y compris ses membres du conseil d'administration, ses membres du personnel et ses agents de contrôle.
Activités garanties
L'assurance couvre les assurés contre les lésions corporelles suite à un accident survenu lors de:
- leurs activités en relation avec l'organisation ou le déroulement de compétitions sportives, séances d'entraînement et/ou de perfectionnement, d'initiation ou de promotion sportives;
- ou en relation avec des activités non-sportives qui ont lieu à l'occasion ou dans le cadre d'une manifestation sportive ou qui sont réservées principalement aux licenciés, membres ou collaborateurs, licenciés ou non, bénévoles ou non, du C.O.S.L., des fédérations ou clubs assurés;
- leur qualité de membre ou de participant à des assemblées générales, réunions des conseils d'administration, comités, commissions et groupes de travail du C.O.S.L., des fédérations et clubs assurés.
Liste des fédérations sportives nationales agréées pour le bénéfice des assurances
FAL - Fédération Aéronautique Luxembourg
AFCFL - American Football and Cheerleading Federation Luxembourg
FLAM - Fédération luxembourgeoise des Arts martiaux
FLA - Fédération luxembourgeoise d'Athlétisme
ACL - Automobile Club Luxembourg
FELUBA - Fédération luxembourgeoise de Badminton
FLBB - Fédération luxembourgeoise de Basketball
FLAB - Fédération luxembourgeoise des amateurs de Billard
FLBP - Fédération luxembourgeoise de Boules et de Pétanque
FLB - Fédération luxembourgeoise de Boxe
LBSA - Luxembourg Boy Scouts Association
FLCK - Fédération luxembourgeoise de Canoë-kayak
FLASS - Fédération luxembourgeoise des associations de sport de santé
FLC - Fédération luxembourgeoise de Cricket
FSCL - Fédération du sport cycliste luxembourgeois
DSFL - Dance Sport Federation Luxembourg
FLD - Fédération luxembourgeoise de Darts
FLDE - Fédération luxembourgeoise des Echecs
FLSE - Fédération luxembourgeoise des Sports équestres
FLE - Fédération luxembourgeoise d'escrime
FLF - Fédération luxembourgeoise de football
FLG - Fédération luxembourgeoise de Golf
FLGP - Fédération luxembourgeoise de Golf sur pistes
FGL - Fédération des guides luxembourgeoises
FLGym - Fédération luxembourgeoise de Gymnastique
FLHLP - Fédération luxembourgeoise d'Haltérophilie, de Lutte et de Powerlifting
FLH - Fédération luxembourgeoise de Handball
Luxembourg Paralympic Committee
Special Olympics Luxembourg
HCL - Hockey Club Luxembourg
FLHG - Fédération luxembourgeoise de Hockey sur glace
FKL - Fédération Kickersport Luxembourg
FLKB - Fédération luxembourgeoise de Korfball
FLMP - Fédération luxembourgeoise de marche populaire
MUL - Motor Union du Grand-Duché de Luxembourg
FLNS - Fédération luxembourgeoise de Natation et de Sauvetage
FLPS - Fédération luxembourgeoise des Pêcheurs sportifs
FLQ - Fédération luxembourgeoise des Quilleurs
FLR - Fédération luxembourgeoise de Rugby
FLS - Fédération luxembourgeoise de Ski
LWWF - Luxembourg Waterski and Wakeboard Federation
FLSG - Fédération luxembourgeoise des Sports de Glace
FSL - Fédération de Squash luxembourgeoise
FLASSA - Fédération des activités et des sports sub-aquatiques
FLT - Fédération luxembourgeoise de Tennis
FLTT - Fédération luxembourgeoise de Tennis de Table
FLTA - Fédération luxembourgeoise de Tir à l'Arc
FLTAS - Fédération luxembourgeoise de Tir aux Armes sportives
FLV - Fédération luxembourgeoise de Voile
FLVB - Fédération luxembourgeoise de Volleyball
FLERA - Fédération luxembourgeoise d'Escalade, de Randonnée sportive et d'Alpinisme
FCL - Football Corporatif Luxembourgeois
FLtri - Fédération Luxembourgeoise de Triathlon
FLSA - Fédération Luxembourgeoise des Sociétés d’Aviron
IFL - Indiaca Federation Letzebuerg
FLC - Fédération Luxembourgeoise de Cricket
LFSF - Luxembourg Field Sports Federation
BSFL - Baseball and Softball Federation Luxembourg
COSL - Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
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