Dommage causé à autrui

Assurance responsabilité civile

Cette assurance est souscrite pour garantir la responsabilité civile qui pourrait incomber aux assurés en cas de dommages corporels et/ou causés à des tiers. Dans la mesure où le sportif ou/et le dirigeant causent à un tiers un dommage sans qu'il y ait faute pénale, sa responsabilité civile est engagée.

FORMULAIRES

Bénéficiaires

Sont assurés par l'intermédiaire de cette assurance :

  • les sportifs licenciés auprès d'une fédération sportive agréée assurée ou pour lesquels une demande en obtention d'une licence a été introduite par écrit;
  • les arbitres et officiels, les entraîneurs, éducateurs, moniteurs et toute autre personne participant à l'encadrement sportif, médical ou technique des sportifs assurés, licenciés ou non, bénévoles ou non;
  • les membres des conseils d'administration, comités, commissions et groupes de travail du C.O.S.L., des fédérations sportives et clubs de sport et toute autre personne participant occasionnellement aux activités garanties (mentionnées ci-dessous), licenciés ou non, bénévoles ou non;
  • les participants aux journées promotionnelles du sport-loisir organisée sous l'égide du preneur d'assurance;
  • l'ALAD (Agence luxembourgeoise antidopage) y compris ses membres du conseil d'administration, ses membres du personnel, ses agents de contrôle.

Activités garanties

L'assurance responsabilité civile s'applique pour couvrir les conséquences pécuniaires en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait

  • de leurs activités en relation avec l'organisation ou le déroulement de compétitions sportives, séances d'entraînement et/ou de perfectionnement, d'initiation ou de promotion sportives;
  • des activités non sportives qui ont lieu à l'occasion ou dans le cadre d'une manifestation sportive ou qui sont réservées principalement aux licenciés, membres ou collaborateurs, licenciés ou non, bénévoles ou non, du C.O.S.L., des fédérations ou clubs assurés;
  • de leur qualité de membre ou de participant à des assemblées générales, réunions des conseils d'administration, comités, commissions et groupes de travail du C.O.S.L., des fédérations ou clubs assurés;
  • de leur qualité de propriétaire, locataire ou usufruitier de bâtiments, terrains ou locaux pour autant que ceux-ci servent aux besoins du C.O.S.L., des fédérations ou clubs assurés;
  • du feu ou d'explosion à l'exclusion des réclamations basées sur les articles 1733 et 1734 du Code Civil concernant le risque locatif;
  • d'actes médicaux effectués par les médecins de la Société luxembourgeoise de médecine du sport (SLMS) y compris les médecins en voie de formation spécialisée délégués à des encadrements sportifs.
L'assurance couvre également les dommages occasionnés los du trajet pour se rendre sur les lieux des manifestations ou réunions et vice/versa et/ou pour ramener un autre assuré sur les lieux de la manifestation ou réunion et vice/versa.
L'assurance couvre également la responsabilité contractuelle pouvant incomber aux organisateurs, ou à leurs collaborateurs et représentants, d'une manifestation sportive à raison d'une obligation de sécurité à l'égard de spectateurs payants ainsi que la responsabilité à la suite d'intoxications ou empoisonnements provoqués par l'absorption d'alimens et boissons préparés et/ou servis à l'occasion d'une activité garantie.

Domaines non couverts

N'est pas couverte par l'assurance, la responsabilité civile pouvant découler:

  • du fait d'activités qui sont à assurer aux termes d'une assurance obligatoire c'est-à-dire à la souscription du contrat, l'automobilisme, le karting, le motocyclisme, le parachutisme et les bateaux de plaisance;
  • des activités sportives suivantes: le vol à voile, l'aviation et l'aéronautique;
  • de manifestations, réunions et organisations qui de par leur nature ne rentrent pas dans l'activité normale proprement dite d'un club sportif telles que bals, représentations théâtrales, fêtes champêtres, cavalcades, cortèges, feux d'artifice, expositions… exceptée toutefois la partie sportive admise, le cas échéant, dans le programme d'ensemble de l'une ou l'autre de ces manifestations;
  • de dégâts causés aux immeubles, objets, installations et engins appartenant aux assurés et/ou dont les assurés ont la garde;
  • de l'exploitation d'un commerce;
  • du vol d'objets appartenant aux assurés.

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