Subsides destinés aux clubs de sports affiliés
Subside de base
Le subside de base est octroyé aux clubs de sport affiliés à une fédération sportive agréée.
L’introduction de la demande en obtention du subside de base, comme celle pour le subside qualité+, est exclusivement possible via la plateforme MyGuichet.lu.
Conditions
Pour pouvoir bénéficier d’un subside de base, le club doit:
- être affilié auprès d’une fédération sportive agréée et régir un sport de compétition;
- se prévaloir d’une activité sportive d’au moins une saison complète;
- avoir dans son effectif au moins un jeune licencié de moins de 16 ans;
- disposer au moins d’un entraîneur avec une qualification du niveau EQF3 ou supérieur.
Subside qualité+
Le subside qualité+ est destiné aux clubs de sport affiliés auprès d’une fédération sportive agréée offrant un encadrement de qualité aux jeunes sportifs de moins de 16 ans.
L’introduction de la demande en obtention de ce subside est exclusivement possible via la plateforme « MyGuichet.lu ».
Si le club remplit les conditions requises, un montant de 150 EUR est attribué pour chaque jeune sportif de moins de 16 ans. Si un même enfant est inscrit dans plusieurs clubs de sport, ce montant est divisé par le nombre de clubs en question dans la limite de 3 activités sportives différentes.
Bénéficiaires
Un club de sport affilié auprès d’une fédération sportive agréée peut prétendre à un subside qualité+ sous condition:
- de régir un sport de compétition et
- de se prévaloir d’une activité sportive d’au moins une saison complète.
Conditions d’obtention
Pour pouvoir bénéficier du subside qualité+, le club de sport doit disposer de personnel qualifié pour encadrer les jeunes sportifs de moins de 16 ans. Les conditions de qualification sont les suivantes:
- Au moins 50% des entraîneurs s’occupant de jeunes de moins de 16 ans doivent être détenteurs d’un diplôme de niveau EQF3 au moins (diplôme C). Sont reconnues équivalentes au niveau EQF3, les préformations organisées par les fédérations comme, par exemple, les formations anciennement appelées C1 pour le football. (EQF2bis dans l’application informatique). La même équivalence vaut pour les entraîneurs, titulaires d’un master en sciences du sport.
Tous les autres entraîneurs doivent remplir au moins une des conditions suivantes:
- avoir suivi une formation fédérale préliminaire à la formation pour entraîneur C, correspondant aux niveaux EQF1 ou EQF2 et reconnue comme équivalente par l’Ecole nationale de l’éducation physique et des sports (ENEPS);
- avoir obtenu une validation de l’acquis de l’expérience pour les personnes ayant exercé la fonction d’entraîneur sans diplôme pendant au moins 10 ans par le ministère des Sports;
- avoir suivi une formation de 8 heures en pédagogie (module apprentissage et enseignement) auprès de l’ENEPS pour les sportifs ayant un passé actif d’au moins 10 ans;
- avoir suivi une formation de 8 heures relative à la spécificité du sport (module planification d’une séance) auprès de l’ENEPS pour les personnes qui exercent la fonction d’enseignant ou d’éducateur de tous niveaux.
Subside extraordinaire
Subsides extraordinaires
Des subsides extraordinaires peuvent être octroyés aux fédérations sportives agréées pour la participation d’une sélection nationale à des championnats internationaux ou des événements assimilés ou pour l’organisation de tels événements au Grand-Duché de Luxembourg.
Les clubs de sport affiliés peuvent bénéficier d’un tel subside pour la participation à une compétition internationale officielle ou une manifestation assimilée et pour leurs résultats obtenus en Coupe d’Europe.
Dépenses subventionnables
Peuvent en principe être retenus:
- les frais de déplacement, d'hébergement et de séjour;
- les frais d'inscription;
- l’indemnisation du médecin et du kinésithérapeute;
- le matériel médical et pharmacologique.
Ne sont pas considérés:
- les dépenses pour l’achat d’uniformes et le matériel de sport personnel;
- les indemnités aux entraîneurs nationaux puisqu’elles sont considérées spécifiquement au décompte annuel de l’entraînement fédéral;
- le paiement d’amendes à la fédération internationale;
- les primes de performance versées aux sportifs.
Procédure administrative à suivre pour demander un subside extraordinaire
Des subsides extraordinaires peuvent être octroyés aux fédérations sportives agréées pour la participation d’une sélection nationale à des championnats internationaux ou des événements assimilés ou pour l’organisation de tels événements au Grand-Duché de Luxembourg.
Les clubs de sport affiliés peuvent bénéficier d’un tel subside pour la participation à une coupe internationale officielle ou une manifestation assimilée et pour leurs résultats obtenus en Coupe d’Europe.
Les demandes de subsides extraordinaires sont à faire en deux phases:
Une demande préliminaire est à présenter avant l’événement moyennant le formulaire « Demande de subside pour l'organisation d'un championnat européen ou mondial » mis à disposition dans la rubrique Formulaires.
Après l’événement et en cas d'accord de principe obtenu suite à la demande préliminaire, le décompte final est à présenter avec les pièces justificatives (copies des factures) au plus tard trois mois après l’événement sportif. Un formulaire permettant de présenter le décompte est également disponible dans la rubrique Formulaires.
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